Les comptes de Notre-Dame-d'Oé

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 223 000 € soit 54 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-d'Oé est de 1 024 000 € soit 249 € par habitants pour 4 106 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3 817930
Produits de fonctionnement (CAF)3 654890
dont : Impôts Locaux1 33432534,95 %
Autres impôts et taxes41101,07 %
Dotation globale de fonctionnement53413013,99 %
Total des charges de fonctionnement3 710904
Charges de fonctionnement (CAF)3 389825
dont : Charges de personnel1 99048553,64 %
Achats et charges externes1 09626729,54 %
Charges financières46111,24 %
Contingents65161,75 %
Subventions versées53131,43 %
Résultat comptable10726

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement806196
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées1231,49 %
Subventions reçues1082613,40 %
FCTVA1162814,39 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement690168
dont : Dépenses d'équipement45811266,38 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2205431,88 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-116-28

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement277677,26 %
Capacité d'autofinancement265656,94 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts45111,18 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 84669374,56 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 84669374,56 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2 84669374,56 %
Annuité de la dette267657,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4 061989690168
Taxe foncière sur les propriétés bâties3 256793620151
Taxe foncière sur les propriétés non bâties4611205
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-d'Oé

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Mairie de Notre-Dame-d'Oé
10 Rue de la Mairie
37390 NOTRE DAME D'OE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360