Les comptes de Nevy-lès-Dole

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 250 000 € soit 947 € par habitant et le fond roulement de la commune de Nevy-lès-Dole est de 91 000 € soit 345 € par habitants pour 264 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement180682
Produits de fonctionnement (CAF)180682
dont : Impôts Locaux5420530,00 %
Autres impôts et taxes11426,11 %
Dotation globale de fonctionnement238712,78 %
Total des charges de fonctionnement93352
Charges de fonctionnement (CAF)93352
dont : Charges de personnel124512,90 %
Achats et charges externes3714039,78 %
Charges financières3113,23 %
Contingents269827,96 %
Subventions versées141,08 %
Résultat comptable87330

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement261989
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées000,00 %
Subventions reçues3011411,49 %
FCTVA23878,81 %
Retour de biens affectés, concédés, ...000,00 %
Total des emplois d'investissement98371
dont : Dépenses d'équipement8431885,71 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées9349,18 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-163-617

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement9034150,00 %
Capacité d'autofinancement8733048,33 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts7729242,78 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201710941360,56 %
Encours des dettes bancaires et assimilées10138356,11 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques10138356,11 %
Annuité de la dette12456,67 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2569702283
Taxe foncière sur les propriétés bâties18469727102
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1868623
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie de Nevy-lès-Dole
16 Route Nationale
39380 NEVY LES DOLE

mairie.nevy-les-dole@wanadoo.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360