Les comptes de Moustoir-Ac

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de -424 000 € soit -230 € par habitant et le fond roulement de la commune de Moustoir-Ac est de 995 000 € soit 539 € par habitants pour 1 847 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement730395
dont : Impôts Locaux53729173,56 %
Autres impôts et taxes25143,42 %
Dotation globale de fonctionnement26114135,75 %
Total des charges de fonctionnement439238
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel000,00 %
Achats et charges externes20711247,15 %
Charges financières420,91 %
Contingents1226627,79 %
Subventions versées39218,88 %
Résultat comptable291158

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement446241
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues29415965,92 %
FCTVA41229,19 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 161629
dont : Dépenses d'équipement1 11260295,78 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées44243,79 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement715387

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement29516040,41 %
Capacité d'autofinancement29415940,27 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts24913534,11 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2016794310,82 %
Encours des dettes bancaires et assimilées63348,63 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette47256,44 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 606870217117
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 192645275149
Taxe foncière sur les propriétés non bâties135734323
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Moustoir-Ac

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Mairie de Moustoir-Ac
11 Rue de la Maillette
56500 MOUSTOIR AC

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360