Les comptes de Mousseaux-Neuville

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 92 000 € soit 138 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mousseaux-Neuville est de 389 000 € soit 583 € par habitants pour 667 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement380570
Produits de fonctionnement (CAF)380570
dont : Impôts Locaux9914826,05 %
Autres impôts et taxes19285,00 %
Dotation globale de fonctionnement12618933,16 %
Total des charges de fonctionnement339508
Charges de fonctionnement (CAF)328492
dont : Charges de personnel13119638,64 %
Achats et charges externes12919338,05 %
Charges financières11163,24 %
Contingents21316,19 %
Subventions versées8122,36 %
Résultat comptable4263

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement7001 049
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées25037535,71 %
Subventions reçues39459156,29 %
FCTVA11161,57 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement650975
dont : Dépenses d'équipement62293395,69 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées27404,15 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-50-75

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement537913,95 %
Capacité d'autofinancement527813,68 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts25376,58 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20178531 279224,47 %
Encours des dettes bancaires et assimilées8521 277224,21 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques8521 277224,21 %
Annuité de la dette385710,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5898834770
Taxe foncière sur les propriétés bâties3565344872
Taxe foncière sur les propriétés non bâties671001928
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mousseaux-Neuville

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Mairie de Mousseaux-Neuville
Rue des Écoles
27220 Mousseaux-Neuville

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360