Les comptes de Mosnes

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 109 000 € soit 141 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mosnes est de 185 000 € soit 239 € par habitants pour 775 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement518668
Produits de fonctionnement (CAF)418539
dont : Impôts Locaux23029744,40 %
Autres impôts et taxes12152,32 %
Dotation globale de fonctionnement11014221,24 %
Total des charges de fonctionnement472609
Charges de fonctionnement (CAF)336434
dont : Charges de personnel14819131,36 %
Achats et charges externes628013,14 %
Charges financières8101,69 %
Contingents8010316,95 %
Subventions versées791,48 %
Résultat comptable4659

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement153197
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues110,65 %
FCTVA563,27 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement90116
dont : Dépenses d'équipement617967,78 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées253227,78 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-63-81

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement769814,67 %
Capacité d'autofinancement8210615,83 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts567210,81 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201730038757,92 %
Encours des dettes bancaires et assimilées29838557,53 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques29838557,53 %
Annuité de la dette34446,56 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)8601 110116150
Taxe foncière sur les propriétés bâties55471589115
Taxe foncière sur les propriétés non bâties54702431
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mosnes

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Mairie de Mosnes
9 Rue du Général-de-Gaulle
37530 MOSNES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360