Les comptes de Mortefontaine

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 25 000 € soit 99 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mortefontaine est de 73 000 € soit 290 € par habitants pour 252 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement110437
Produits de fonctionnement (CAF)110437
dont : Impôts Locaux3212729,09 %
Autres impôts et taxes5204,55 %
Dotation globale de fonctionnement3815134,55 %
Total des charges de fonctionnement83329
Charges de fonctionnement (CAF)83329
dont : Charges de personnel4164,82 %
Achats et charges externes145616,87 %
Charges financières000,00 %
Contingents4618355,42 %
Subventions versées4164,82 %
Résultat comptable27107

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement832
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues52062,50 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1040
dont : Dépenses d'équipement1040100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement28

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2811125,45 %
Capacité d'autofinancement2710724,55 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2710724,55 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017140,91 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2571 0201871
Taxe foncière sur les propriétés bâties147583936
Taxe foncière sur les propriétés non bâties672661456
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mortefontaine

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Mairie de Mortefontaine
7 Rue Templiers
02600 MORTEFONTAINE

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360