Les comptes de Morsan

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 6 000 € soit 50 € par habitant et le fond roulement de la commune de Morsan est de 52 000 € soit 430 € par habitants pour 121 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement53438
Produits de fonctionnement (CAF)53438
dont : Impôts Locaux1714032,08 %
Autres impôts et taxes2173,77 %
Dotation globale de fonctionnement1714032,08 %
Total des charges de fonctionnement47388
Charges de fonctionnement (CAF)41339
dont : Charges de personnel129925,53 %
Achats et charges externes86617,02 %
Charges financières000,00 %
Contingents97419,15 %
Subventions versées2174,26 %
Résultat comptable650

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement541
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement541
dont : Dépenses d'équipement21740,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées32560,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement00

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement129922,64 %
Capacité d'autofinancement129922,64 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts97416,98 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201786615,09 %
Encours des dettes bancaires et assimilées75813,21 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques75813,21 %
Annuité de la dette3255,66 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1341 107433
Taxe foncière sur les propriétés bâties78645433
Taxe foncière sur les propriétés non bâties40331866
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Morsan

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Mairie de Morsan
Bourg
27800 MORSAN

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360