Les comptes de Mornans

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -22 000 € soit -310 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mornans est de 38 000 € soit 535 € par habitants pour 71 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement70986
Produits de fonctionnement (CAF)70986
dont : Impôts Locaux1521121,43 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement1926827,14 %
Total des charges de fonctionnement1021 437
Charges de fonctionnement (CAF)1021 437
dont : Charges de personnel1521114,71 %
Achats et charges externes6084558,82 %
Charges financières000,00 %
Contingents1216911,76 %
Subventions versées2281,96 %
Résultat comptable-32-451

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement13183
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues811361,54 %
FCTVA57038,46 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement342
dont : Dépenses d'équipement342100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-10-141

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-32-451-45,71 %
Capacité d'autofinancement-31-437-44,29 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-31-437-44,29 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)771 085685
Taxe foncière sur les propriétés bâties59831570
Taxe foncière sur les propriétés non bâties342228
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mornans

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Mairie de Mornans
Le Village
26460 MORNANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360