Les comptes de Montsauche-les-Settons

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 133 000 € soit 243 € par habitant et le fond roulement de la commune de Montsauche-les-Settons est de 17 000 € soit 31 € par habitants pour 547 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement7171 311
Produits de fonctionnement (CAF)7141 305
dont : Impôts Locaux18133125,24 %
Autres impôts et taxes14261,95 %
Dotation globale de fonctionnement25546635,56 %
Total des charges de fonctionnement7151 307
Charges de fonctionnement (CAF)7011 282
dont : Charges de personnel31457443,92 %
Achats et charges externes19335326,99 %
Charges financières26483,64 %
Contingents47866,57 %
Subventions versées47866,57 %
Résultat comptable24

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement300548
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues305510,00 %
FCTVA478615,67 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement169309
dont : Dépenses d'équipement10419061,54 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées6311537,28 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-131-239

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement26483,63 %
Capacité d'autofinancement14261,95 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-49-90-6,83 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20177261 327101,26 %
Encours des dettes bancaires et assimilées7241 324100,98 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques7241 324100,98 %
Annuité de la dette8916312,41 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 0131 852150274
Taxe foncière sur les propriétés bâties8191 49769126
Taxe foncière sur les propriétés non bâties651191629
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties2412
Cotisation foncière des entreprises1162121731

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1833
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau611
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Montsauche-les-Settons

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Mairie de Montsauche-les-Settons
Place du 25-Juin-1944
58230 MONTSAUCHE LES SETTONS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360