Les comptes de Montsapey

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 516 000 € soit 7 701 € par habitant et le fond roulement de la commune de Montsapey est de 329 000 € soit 4 910 € par habitants pour 67 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement5237 806
Produits de fonctionnement (CAF)5237 806
dont : Impôts Locaux2914 34355,64 %
Autres impôts et taxes1251 86623,90 %
Dotation globale de fonctionnement000,00 %
Total des charges de fonctionnement3304 925
Charges de fonctionnement (CAF)3044 537
dont : Charges de personnel1311 95539,70 %
Achats et charges externes1081 61232,73 %
Charges financières152244,55 %
Contingents3450,91 %
Subventions versées162394,85 %
Résultat comptable1922 866

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement5588 328
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues731 09013,08 %
FCTVA791 17914,16 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2343 493
dont : Dépenses d'équipement1792 67276,50 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées5480623,08 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-324-4 836

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2313 44844,17 %
Capacité d'autofinancement2183 25441,68 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1642 44831,36 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174176 22479,73 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4096 10478,20 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4096 10478,20 %
Annuité de la dette701 04513,38 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2293 41829433
Taxe foncière sur les propriétés bâties73510 970971 448
Taxe foncière sur les propriétés non bâties7104690
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises93513 9552704 030

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises11164
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau42627
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Montsapey

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Mairie de Montsapey
Chef Lieu
73220 MONTSAPEY

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360