Les comptes de Moisville

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 60 000 € soit 288 € par habitant et le fond roulement de la commune de Moisville est de 93 000 € soit 447 € par habitants pour 208 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement129620
Produits de fonctionnement (CAF)129620
dont : Impôts Locaux4722636,43 %
Autres impôts et taxes2612520,16 %
Dotation globale de fonctionnement3014423,26 %
Total des charges de fonctionnement102490
Charges de fonctionnement (CAF)95457
dont : Charges de personnel2411523,53 %
Achats et charges externes2110120,59 %
Charges financières2101,96 %
Contingents3215431,37 %
Subventions versées150,98 %
Résultat comptable27130

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement52250
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues2103,85 %
FCTVA151,92 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1991
dont : Dépenses d'équipement155,26 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées188794,74 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-33-159

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3617327,91 %
Capacité d'autofinancement3416326,36 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts178213,18 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173014423,26 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2913922,48 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2913922,48 %
Annuité de la dette209615,50 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)18789921101
Taxe foncière sur les propriétés bâties1245962096
Taxe foncière sur les propriétés non bâties361731363
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties21015
Cotisation foncière des entreprises52415

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau15
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Moisville

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Mairie de Moisville
Hameau Gaudreville, rue de la Mairie
27320 MOISVILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360