Les comptes de Modane

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 532 000 € soit 158 € par habitant et le fond roulement de la commune de Modane est de 2 355 000 € soit 699 € par habitants pour 3 368 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement5 8271 730
Produits de fonctionnement (CAF)5 7591 710
dont : Impôts Locaux2 51674743,18 %
Autres impôts et taxes193573,31 %
Dotation globale de fonctionnement1 04631117,95 %
Total des charges de fonctionnement5 4271 611
Charges de fonctionnement (CAF)5 0521 500
dont : Charges de personnel1 63348530,09 %
Achats et charges externes1 34239824,73 %
Charges financières2880,52 %
Contingents50150,92 %
Subventions versées296885,45 %
Résultat comptable400119

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2 100624
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées50014823,81 %
Subventions reçues3059114,52 %
FCTVA108325,14 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 968584
dont : Dépenses d'équipement1 84454893,70 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées117355,95 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-132-39

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2 10462536,11 %
Capacité d'autofinancement70621012,12 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts58917510,11 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 09532518,79 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 07732018,48 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 07732018,48 %
Annuité de la dette145432,49 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5 4661 623583173
Taxe foncière sur les propriétés bâties6 5021 931949282
Taxe foncière sur les propriétés non bâties371151
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties14451
Cotisation foncière des entreprises3 6991 09825475

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises17151
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau15345
Taxe sur les surfaces commerciales144

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Modane

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73500 MODANE

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0891150360