Les comptes de Mas-Saintes-Puelles

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 110 000 € soit 120 € par habitant et le fond roulement de la commune de Mas-Saintes-Puelles est de 389 000 € soit 423 € par habitants pour 920 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement668726
dont : Impôts Locaux32835749,10 %
Autres impôts et taxes45496,74 %
Dotation globale de fonctionnement11212216,77 %
Total des charges de fonctionnement547595
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel28230751,55 %
Achats et charges externes18219833,27 %
Charges financières17183,11 %
Contingents24264,39 %
Subventions versées20223,66 %
Résultat comptable120130

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement224243
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues889639,29 %
FCTVA21239,38 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement234254
dont : Dépenses d'équipement17318873,93 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées616626,07 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1011

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement13114219,61 %
Capacité d'autofinancement12213318,26 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts62679,28 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201643647465,27 %
Encours des dettes bancaires et assimilées43647465,27 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette788511,68 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9301 011128139
Taxe foncière sur les propriétés bâties630685131142
Taxe foncière sur les propriétés non bâties87956975
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Mas-Saintes-Puelles

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Mairie de Mas-Saintes-Puelles
1 Rue de la Mairie
11400 Mas-Saintes-Puelles

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0891150360

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