Les comptes des Moussières

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Jura
  4. /
  5. CC Haut-Jura Saint-Claude
  6. /
  7. Les Moussières
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -135 000 € soit -758 € par habitant et le fond roulement de la commune des Moussières est de -142 000 € soit -798 € par habitants pour 178 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2571 444
Produits de fonctionnement (CAF)2571 444
dont : Impôts Locaux10357940,08 %
Autres impôts et taxes251409,73 %
Dotation globale de fonctionnement3620214,01 %
Total des charges de fonctionnement2321 303
Charges de fonctionnement (CAF)2321 303
dont : Charges de personnel4927521,12 %
Achats et charges externes6536528,02 %
Charges financières5282,16 %
Contingents9151139,22 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable26146

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1811 017
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues12771370,17 %
FCTVA4324223,76 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3421 921
dont : Dépenses d'équipement2881 61884,21 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées221246,43 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement161904

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3117412,06 %
Capacité d'autofinancement2614610,12 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3171,17 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172411 35493,77 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2401 34893,39 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2401 34893,39 %
Annuité de la dette2715210,51 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2441 37132180
Taxe foncière sur les propriétés bâties2091 17446258
Taxe foncière sur les propriétés non bâties5732026146
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune des Moussières

La présente page des comptes de la commune des Moussières sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 15 décembre 2023 à 15:16.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie des Moussières
Le Bourg
39310 LES MOUSSIERES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360