Les comptes des Moitiers-en-Bauptois

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 15 000 € soit 43 € par habitant et le fond roulement de la commune des Moitiers-en-Bauptois est de 130 000 € soit 369 € par habitants pour 352 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement152432
dont : Impôts Locaux3610223,68 %
Autres impôts et taxes12347,89 %
Dotation globale de fonctionnement5315134,87 %
Total des charges de fonctionnement127361
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel318824,41 %
Achats et charges externes5415342,52 %
Charges financières000,00 %
Contingents10287,87 %
Subventions versées195414,96 %
Résultat comptable2571

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1234
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA138,33 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2263
dont : Dépenses d'équipement185181,82 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées41118,18 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1028

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement246815,79 %
Capacité d'autofinancement257116,45 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts216013,82 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2016339421,71 %
Encours des dettes bancaires et assimilées339421,71 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette5143,29 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2005681337
Taxe foncière sur les propriétés bâties1243521234
Taxe foncière sur les propriétés non bâties531511131
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune des Moitiers-en-Bauptois

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Mairie des Moitiers-en-Bauptois
L'Église
50360 LES MOITIERS EN BAUPTOIS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360