Les comptes des Grandes-Chapelles

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 90 000 € soit 222 € par habitant et le fond roulement de la commune des Grandes-Chapelles est de 1 625 000 € soit 4 002 € par habitants pour 406 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement5741 414
Produits de fonctionnement (CAF)5741 414
dont : Impôts Locaux39296668,29 %
Autres impôts et taxes9221,57 %
Dotation globale de fonctionnement7171,22 %
Total des charges de fonctionnement274675
Charges de fonctionnement (CAF)250616
dont : Charges de personnel11428141,61 %
Achats et charges externes8921932,48 %
Charges financières12304,38 %
Contingents7172,55 %
Subventions versées8202,92 %
Résultat comptable300739

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement130320
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées317623,85 %
Subventions reçues10257,69 %
FCTVA6616350,77 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement340837
dont : Dépenses d'équipement24861172,94 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées9222727,06 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement210517

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement33382058,01 %
Capacité d'autofinancement32379656,27 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts23156940,24 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174091 00771,25 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4091 00771,25 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4091 00771,25 %
Annuité de la dette10525918,29 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)36990975185
Taxe foncière sur les propriétés bâties35587453131
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1042561844
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1200
Cotisation foncière des entreprises2215443586

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises3074
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau55135
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Mairie des Grandes-Chapelles
Place de la Mairie
10170 LES GRANDES CHAPELLES

lesgrandeschapelles.mairie@wanadoo.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360