Les comptes de Légna

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Département du Jura
  4. /
  5. Terre d'Émeraude Communauté
  6. /
  7. Valzin en Petite Montagne
  8. /
  9. Légna
  10. /
  11. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 100 000 € soit 200 € par habitant et le fond roulement de la commune de Légna est de 387 000 € soit 774 € par habitants pour 500 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement288576
Produits de fonctionnement (CAF)288576
dont : Impôts Locaux5711419,79 %
Autres impôts et taxes15305,21 %
Dotation globale de fonctionnement12124242,01 %
Total des charges de fonctionnement147294
Charges de fonctionnement (CAF)141282
dont : Charges de personnel336622,45 %
Achats et charges externes5911840,14 %
Charges financières362,04 %
Contingents12248,16 %
Subventions versées482,72 %
Résultat comptable141282

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement98196
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues265226,53 %
FCTVA316231,63 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement139278
dont : Dépenses d'équipement11122279,86 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées275419,42 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement4182

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement15330653,13 %
Capacité d'autofinancement14729451,04 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts12024041,67 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20179118231,60 %
Encours des dettes bancaires et assimilées8717430,21 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques8717430,21 %
Annuité de la dette306010,42 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6311 26256112
Taxe foncière sur les propriétés bâties3917822652
Taxe foncière sur les propriétés non bâties53106714
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Légna

La présente page des comptes de la commune de Légna sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le lundi 1 janvier 2024 à 19:44.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Légna
2 Rue de l'École
39240 LEGNA

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360