Les comptes du Torp-Mesnil

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 176 000 € soit 451 € par habitant et le fond roulement de la commune du Torp-Mesnil est de 125 000 € soit 321 € par habitants pour 390 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement222569
dont : Impôts Locaux7218532,43 %
Autres impôts et taxes19498,56 %
Dotation globale de fonctionnement6917731,08 %
Total des charges de fonctionnement180462
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel5113128,33 %
Achats et charges externes359019,44 %
Charges financières381,67 %
Contingents7118239,44 %
Subventions versées251,11 %
Résultat comptable41105

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement168431
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues6316237,50 %
FCTVA381,79 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3385
dont : Dépenses d'équipement82124,24 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées246272,73 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-135-346

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4611820,72 %
Capacité d'autofinancement4611820,72 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts22569,91 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201610827748,65 %
Encours des dettes bancaires et assimilées10827748,65 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette266711,71 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2436233795
Taxe foncière sur les propriétés bâties1644213077
Taxe foncière sur les propriétés non bâties391001026
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises205138

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises13
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune du Torp-Mesnil

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Mairie du Torp-Mesnil
325 Rue de la Mairie
76560 LE TORP MESNIL

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360