Les comptes du Sequestre

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 252 000 € soit 155 € par habitant et le fond roulement de la commune du Sequestre est de 672 000 € soit 413 € par habitants pour 1 626 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 285790
Produits de fonctionnement (CAF)1 283789
dont : Impôts Locaux47429236,89 %
Autres impôts et taxes124769,65 %
Dotation globale de fonctionnement56344,36 %
Total des charges de fonctionnement1 184728
Charges de fonctionnement (CAF)1 173721
dont : Charges de personnel62738652,96 %
Achats et charges externes36322330,66 %
Charges financières740,59 %
Contingents1491,18 %
Subventions versées86537,26 %
Résultat comptable10162

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement389239
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues23145,91 %
FCTVA825021,08 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement238146
dont : Dépenses d'équipement996141,60 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées825034,45 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-151-93

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement118739,18 %
Capacité d'autofinancement111688,64 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts28172,18 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201719812215,41 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1489111,52 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1489111,52 %
Annuité de la dette89556,93 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 6621 02215092
Taxe foncière sur les propriétés bâties2 1401 316314193
Taxe foncière sur les propriétés non bâties149106
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune du Sequestre

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Mairie du Sequestre
Place Jules-Ferry
81990 LE SEQUESTRE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360