Les comptes du Puy-Notre-Dame

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -170 000 € soit -136 € par habitant et le fond roulement de la commune du Puy-Notre-Dame est de 284 000 € soit 227 € par habitants pour 1 250 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement864691
Produits de fonctionnement (CAF)864691
dont : Impôts Locaux41433147,92 %
Autres impôts et taxes63507,29 %
Dotation globale de fonctionnement20716623,96 %
Total des charges de fonctionnement743594
Charges de fonctionnement (CAF)689551
dont : Charges de personnel36929549,66 %
Achats et charges externes22818230,69 %
Charges financières650,81 %
Contingents16132,15 %
Subventions versées13101,75 %
Résultat comptable12197

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement11894
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues645154,24 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement409327
dont : Dépenses d'équipement32526079,46 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées846720,54 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement291233

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement17914320,72 %
Capacité d'autofinancement17514020,25 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts917310,53 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201750340258,22 %
Encours des dettes bancaires et assimilées50140157,99 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques50140157,99 %
Annuité de la dette907210,42 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 190952167134
Taxe foncière sur les propriétés bâties929743189151
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1341075846
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune du Puy-Notre-Dame

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Mairie du Puy-Notre-Dame
1 Rue de la Mairie
49260 LE PUY NOTRE DAME

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360