Les comptes du Mesnil-Bacley

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 8 000 € soit 36 € par habitant et le fond roulement de la commune du Mesnil-Bacley est de 52 000 € soit 235 € par habitants pour 221 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement73330
dont : Impôts Locaux3917653,42 %
Autres impôts et taxes83610,96 %
Dotation globale de fonctionnement219528,77 %
Total des charges de fonctionnement64290
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel94114,06 %
Achats et charges externes3616356,25 %
Charges financières000,00 %
Contingents5237,81 %
Subventions versées4186,25 %
Résultat comptable941

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement00
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement15
dont : Dépenses d'équipement15100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement15

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement94112,33 %
Capacité d'autofinancement94112,33 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts94112,33 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2015000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1828241150
Taxe foncière sur les propriétés bâties1235572195
Taxe foncière sur les propriétés non bâties37167836
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune du Mesnil-Bacley

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Mairie
14140 LE MESNIL BACLEY

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360