Les comptes de la Villeneuve-les-Convers

  1. Annuaire Mairie
  2. /
  3. Bourgogne-Franche-Comté
  4. /
  5. Côte-d'Or
  6. /
  7. CC du Pays d'Alésia et de la Seine
  8. /
  9. La Villeneuve-les-Convers
  10. /
  11. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -8 000 € soit -186 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Villeneuve-les-Convers est de 40 000 € soit 930 € par habitants pour 43 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement811 884
Produits de fonctionnement (CAF)811 884
dont : Impôts Locaux920911,11 %
Autres impôts et taxes481 11659,26 %
Dotation globale de fonctionnement4934,94 %
Total des charges de fonctionnement611 419
Charges de fonctionnement (CAF)611 419
dont : Charges de personnel1227919,67 %
Achats et charges externes2251236,07 %
Charges financières61409,84 %
Contingents920914,75 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable21488

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement37860
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues1637243,24 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement661 535
dont : Dépenses d'équipement581 34987,88 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées818612,12 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement29674

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2558130,86 %
Capacité d'autofinancement2148825,93 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1227914,81 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017992 302122,22 %
Encours des dettes bancaires et assimilées992 302122,22 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques992 302122,22 %
Annuité de la dette1432617,28 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)511 1866140
Taxe foncière sur les propriétés bâties31721247
Taxe foncière sur les propriétés non bâties194425116
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Villeneuve-les-Convers

La présente page des comptes de la commune de la Villeneuve-les-Convers sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le dimanche 13 juin 2021 à 20:35.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de la Villeneuve-les-Convers
Rue aux Clercs
21450 LA VILLENEUVE LES CONVERS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360