Les comptes de la Seyne-sur-Mer

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 4 548 000 € soit 69 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Seyne-sur-Mer est de 12 048 000 € soit 184 € par habitants pour 65 445 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement100 6321 538
Produits de fonctionnement (CAF)99 7481 524
dont : Impôts Locaux52 27079951,94 %
Autres impôts et taxes8 2671268,22 %
Dotation globale de fonctionnement12 14618612,07 %
Total des charges de fonctionnement98 2521 501
Charges de fonctionnement (CAF)92 5141 414
dont : Charges de personnel60 88293061,97 %
Achats et charges externes12 33618812,56 %
Charges financières3 779583,85 %
Contingents5 037775,13 %
Subventions versées8 4121298,56 %
Résultat comptable2 38036

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement22 633346
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées6 0009226,51 %
Subventions reçues4 3266619,11 %
FCTVA1 298205,73 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement20 465313
dont : Dépenses d'équipement9 39714445,92 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées10 22515649,96 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-2 168-33

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10 95416710,89 %
Capacité d'autofinancement7 2351117,19 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-2 990-46-2,97 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017134 4022 054133,56 %
Encours des dettes bancaires et assimilées134 3522 053133,51 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques127 2071 944126,41 %
Annuité de la dette14 00421413,92 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)95 0761 45324 726378
Taxe foncière sur les propriétés bâties79 9981 22227 287417
Taxe foncière sur les propriétés non bâties13321022
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Seyne-sur-Mer

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20 Quai Saturnin-Fabre, CS 60226
83500 LA SEYNE SUR MER

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360