Les comptes de la Chapelle-sur-Oreuse

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 120 000 € soit 201 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-sur-Oreuse est de 147 000 € soit 246 € par habitants pour 598 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement527881
Produits de fonctionnement (CAF)527881
dont : Impôts Locaux22938343,45 %
Autres impôts et taxes17283,23 %
Dotation globale de fonctionnement7212013,66 %
Total des charges de fonctionnement454759
Charges de fonctionnement (CAF)453758
dont : Charges de personnel23940052,64 %
Achats et charges externes14123631,06 %
Charges financières9151,98 %
Contingents22374,85 %
Subventions versées14233,08 %
Résultat comptable74124

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement117196
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues193216,24 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement71119
dont : Dépenses d'équipement396554,93 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées325445,07 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-46-77

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement8213715,56 %
Capacité d'autofinancement7412414,04 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts42707,97 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201721135340,04 %
Encours des dettes bancaires et assimilées21035139,85 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques21035139,85 %
Annuité de la dette41697,78 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)47078684140
Taxe foncière sur les propriétés bâties3395674067
Taxe foncière sur les propriétés non bâties59991525
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties3512
Cotisation foncière des entreprises30551063105

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises1627
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau58
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-sur-Oreuse

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Mairie de la Chapelle-sur-Oreuse
13 Grande rue
89260 LA CHAPELLE SUR OREUSE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360