Les comptes de la Chapelle-sous-Orbais

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 11 000 € soit 196 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-sous-Orbais est de 180 000 € soit 3 214 € par habitants pour 56 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement41732
Produits de fonctionnement (CAF)41732
dont : Impôts Locaux610714,63 %
Autres impôts et taxes1221429,27 %
Dotation globale de fonctionnement1221429,27 %
Total des charges de fonctionnement28500
Charges de fonctionnement (CAF)28500
dont : Charges de personnel47114,29 %
Achats et charges externes1425050,00 %
Charges financières000,00 %
Contingents000,00 %
Subventions versées1183,57 %
Résultat comptable13232

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement118
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA118100,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement354
dont : Dépenses d'équipement000,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées354100,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement236

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1323231,71 %
Capacité d'autofinancement1323231,71 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1017924,39 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171119626,83 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1119626,83 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1119626,83 %
Annuité de la dette3547,32 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)36643354
Taxe foncière sur les propriétés bâties25446118
Taxe foncière sur les propriétés non bâties52929354
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises7125118

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-sous-Orbais

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Mairie de la Chapelle-sous-Orbais
4 Rue Principale
51270 LA CHAPELLE SOUS ORBAIS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360