Les comptes de la Chapelle-Saint-Sépulcre

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 101 000 € soit 393 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-Saint-Sépulcre est de 204 000 € soit 794 € par habitants pour 257 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement139541
Produits de fonctionnement (CAF)139541
dont : Impôts Locaux2710519,42 %
Autres impôts et taxes5320638,13 %
Dotation globale de fonctionnement197413,67 %
Total des charges de fonctionnement135525
Charges de fonctionnement (CAF)135525
dont : Charges de personnel5621841,48 %
Achats et charges externes2911321,48 %
Charges financières000,00 %
Contingents3312824,44 %
Subventions versées3122,22 %
Résultat comptable312

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2991 163
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées17066156,86 %
Subventions reçues8432728,09 %
FCTVA3121,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement201782
dont : Dépenses d'équipement201782100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-98-381

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4162,88 %
Capacité d'autofinancement3122,16 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3122,16 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017170661122,30 %
Encours des dettes bancaires et assimilées170661122,30 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques170661122,30 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3431 3351454
Taxe foncière sur les propriétés bâties2037902286
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2182935
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-Saint-Sépulcre

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Mairie de la Chapelle-Saint-Sépulcre
120 Rue de la Mairie
45210 La Chapelle-Saint-Sépulcre

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360