Les comptes de la Chapelle-Saint-Sauveur

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de 110 000 € soit 136 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-Saint-Sauveur est de 121 000 € soit 150 € par habitants pour 809 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement566700
dont : Impôts Locaux20525336,22 %
Autres impôts et taxes13162,30 %
Dotation globale de fonctionnement11514220,32 %
Total des charges de fonctionnement504623
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel20225040,08 %
Achats et charges externes14017327,78 %
Charges financières25314,96 %
Contingents47589,33 %
Subventions versées24304,76 %
Résultat comptable6277

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement145179
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues243016,55 %
FCTVA563,45 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement97120
dont : Dépenses d'équipement465747,42 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées384739,18 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-48-59

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement11814620,85 %
Capacité d'autofinancement627710,95 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts24304,24 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2015593733104,77 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette637811,13 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)618764106131
Taxe foncière sur les propriétés bâties4014965973
Taxe foncière sur les propriétés non bâties831034049
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-Saint-Sauveur

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Mairie de la Chapelle-Saint-Sauveur
2 Place 'de l'Église
44370 La Chapelle-Saint-Sauveur

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360