Les comptes de la Chapelle-Saint-Mesmin

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 443 000 € soit 43 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-Saint-Mesmin est de 1 281 000 € soit 124 € par habitants pour 10 316 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement11 9111 155
Produits de fonctionnement (CAF)11 8921 153
dont : Impôts Locaux6 98367758,63 %
Autres impôts et taxes256252,15 %
Dotation globale de fonctionnement673655,65 %
Total des charges de fonctionnement11 5781 122
Charges de fonctionnement (CAF)11 1291 079
dont : Charges de personnel7 18769762,07 %
Achats et charges externes2 84127524,54 %
Charges financières170161,47 %
Contingents2320,20 %
Subventions versées261252,25 %
Résultat comptable33332

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2 275221
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées4504419,78 %
Subventions reçues164167,21 %
FCTVA164167,21 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement2 165210
dont : Dépenses d'équipement1 48614468,64 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées6606430,48 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-110-11

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 38713411,64 %
Capacité d'autofinancement764746,41 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts104100,87 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175 25851044,14 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5 25851044,14 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5 25851044,14 %
Annuité de la dette830806,97 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)17 1971 6672 798271
Taxe foncière sur les propriétés bâties12 6921 2304 140401
Taxe foncière sur les propriétés non bâties394252
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-Saint-Mesmin

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Mairie de la Chapelle-Saint-Mesmin
2 Rue du Château
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360