Les comptes de la Chapelle-Saint-Maurice

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 37 000 € soit 276 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-Saint-Maurice est de 291 000 € soit 2 172 € par habitants pour 134 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2341 746
Produits de fonctionnement (CAF)2341 746
dont : Impôts Locaux181347,69 %
Autres impôts et taxes7959033,76 %
Dotation globale de fonctionnement2417910,26 %
Total des charges de fonctionnement2041 522
Charges de fonctionnement (CAF)2041 522
dont : Charges de personnel6347030,88 %
Achats et charges externes11082153,92 %
Charges financières5372,45 %
Contingents5372,45 %
Subventions versées2150,98 %
Résultat comptable30224

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement73545
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues5376,85 %
FCTVA2152,74 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement66493
dont : Dépenses d'équipement4835872,73 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées96713,64 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-7-52

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3022412,82 %
Capacité d'autofinancement3022412,82 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts201498,55 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201711686649,57 %
Encours des dettes bancaires et assimilées221649,40 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques221649,40 %
Annuité de la dette141045,98 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1341 0001290
Taxe foncière sur les propriétés bâties72537645
Taxe foncière sur les propriétés non bâties1075752
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-Saint-Maurice

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Mairie de la Chapelle-Saint-Maurice
Chef Lieu
74410 La Chapelle-Saint-Maurice

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360