Les comptes de la Chapelle-Bertrand

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 51 000 € soit 103 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-Bertrand est de 188 000 € soit 381 € par habitants pour 494 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement299605
Produits de fonctionnement (CAF)299605
dont : Impôts Locaux14529448,49 %
Autres impôts et taxes19386,35 %
Dotation globale de fonctionnement7114423,75 %
Total des charges de fonctionnement271549
Charges de fonctionnement (CAF)271549
dont : Charges de personnel14128552,03 %
Achats et charges externes6613424,35 %
Charges financières8162,95 %
Contingents12244,43 %
Subventions versées361,11 %
Résultat comptable2857

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement258522
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées20040577,52 %
Subventions reçues459117,44 %
FCTVA11224,26 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement235476
dont : Dépenses d'équipement21443391,06 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées21438,94 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-23-47

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement448914,72 %
Capacité d'autofinancement28579,36 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts8162,68 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017441893147,49 %
Encours des dettes bancaires et assimilées441893147,49 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques441893147,49 %
Annuité de la dette29599,70 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)47496066134
Taxe foncière sur les propriétés bâties3046154693
Taxe foncière sur les propriétés non bâties701423265
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-Bertrand

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Mairie de la Chapelle-Bertrand
Place de la Mairie
79200 LA CHAPELLE BERTRAND

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360