Les comptes de la Chapelle-Bâton

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 172 000 € soit 409 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-Bâton est de 300 000 € soit 713 € par habitants pour 421 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement303720
Produits de fonctionnement (CAF)255606
dont : Impôts Locaux11427137,62 %
Autres impôts et taxes19456,27 %
Dotation globale de fonctionnement7116923,43 %
Total des charges de fonctionnement247587
Charges de fonctionnement (CAF)199473
dont : Charges de personnel8520234,41 %
Achats et charges externes8319733,60 %
Charges financières371,21 %
Contingents13315,26 %
Subventions versées250,81 %
Résultat comptable56133

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement162385
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues4210025,93 %
FCTVA215012,96 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement46109
dont : Dépenses d'équipement184339,13 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées215045,65 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-116-276

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5914019,47 %
Capacité d'autofinancement5613318,48 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts358311,55 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175713518,81 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5613318,48 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5613318,48 %
Annuité de la dette24577,92 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)38090351121
Taxe foncière sur les propriétés bâties2365613276
Taxe foncière sur les propriétés non bâties731733174
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-Bâton

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Mairie de la Chapelle-Bâton
Le Bourg
79220 LA CHAPELLE BATON

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360