Les comptes de la Chapelle-aux-Chasses

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 23 000 € soit 106 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-aux-Chasses est de 29 000 € soit 134 € par habitants pour 216 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement189875
Produits de fonctionnement (CAF)189875
dont : Impôts Locaux5525529,10 %
Autres impôts et taxes13606,88 %
Dotation globale de fonctionnement4119021,69 %
Total des charges de fonctionnement163755
Charges de fonctionnement (CAF)163755
dont : Charges de personnel7233344,17 %
Achats et charges externes4621328,22 %
Charges financières10466,13 %
Contingents15699,20 %
Subventions versées5233,07 %
Résultat comptable26120

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement26120
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues62823,08 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement29134
dont : Dépenses d'équipement136044,83 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées167455,17 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement314

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement3013915,87 %
Capacité d'autofinancement2612013,76 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts10465,29 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017210972111,11 %
Encours des dettes bancaires et assimilées208963110,05 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques208963110,05 %
Annuité de la dette2612013,76 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)19992124111
Taxe foncière sur les propriétés bâties1185461779
Taxe foncière sur les propriétés non bâties8137534157
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-aux-Chasses

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Mairie de la Chapelle-aux-Chasses
Le Bourg
03230 LA CHAPELLE AUX CHASSES

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360