Les comptes de la Bresse

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 2 418 000 € soit 542 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Bresse est de 1 846 000 € soit 414 € par habitants pour 4 464 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement8 4331 889
Produits de fonctionnement (CAF)8 3831 878
dont : Impôts Locaux3 38875940,18 %
Autres impôts et taxes8301869,84 %
Dotation globale de fonctionnement1 34730215,97 %
Total des charges de fonctionnement7 5381 689
Charges de fonctionnement (CAF)7 0731 584
dont : Charges de personnel3 03668040,28 %
Achats et charges externes2 05246027,22 %
Charges financières83191,10 %
Contingents180402,39 %
Subventions versées1 32329617,55 %
Résultat comptable895200

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement4 5441 018
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues99122221,81 %
FCTVA74316616,35 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3 021677
dont : Dépenses d'équipement2 58457985,53 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées4259514,07 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-1 523-341

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1 44432317,12 %
Capacité d'autofinancement1 31129415,55 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts88619810,51 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 95366235,02 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 92765634,71 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2 92765634,71 %
Annuité de la dette5081146,02 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)6 6771 4961 402314
Taxe foncière sur les propriétés bâties6 6051 480951213
Taxe foncière sur les propriétés non bâties10624327
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties9241
Cotisation foncière des entreprises2 661596603135

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises30769
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau317
Taxe sur les surfaces commerciales327

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Bresse

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