Les comptes de la Bâtie-des-Fonds

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 30 000 € soit 6 000 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Bâtie-des-Fonds est de 100 000 € soit 20 000 € par habitants pour 5 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement336 600
Produits de fonctionnement (CAF)326 400
dont : Impôts Locaux12003,03 %
Autres impôts et taxes000,00 %
Dotation globale de fonctionnement102 00030,30 %
Total des charges de fonctionnement244 800
Charges de fonctionnement (CAF)234 600
dont : Charges de personnel360012,50 %
Achats et charges externes81 60033,33 %
Charges financières000,00 %
Contingents000,00 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable91 800

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement306 000
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues132 60043,33 %
FCTVA61 20020,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement91 800
dont : Dépenses d'équipement91 800100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-21-4 200

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement91 80027,27 %
Capacité d'autofinancement91 80027,27 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts91 80027,27 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)360000
Taxe foncière sur les propriétés bâties360000
Taxe foncière sur les propriétés non bâties240000
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Bâtie-des-Fonds

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Mairie de la Bâtie-des-Fonds

26310 LA BATIE DES FONDS

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360