Les comptes d'Heuilley-Cotton

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Comptes de la commune 2015

Pour l'année 2015, le résultat d'ensemble est de -23 000 € soit -79 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Heuilley-Cotton est de -2 000 € soit -7 € par habitants pour 292 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement143490
dont : Impôts Locaux11387,69 %
Autres impôts et taxes4142,80 %
Dotation globale de fonctionnement5318237,06 %
Total des charges de fonctionnement133455
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel4816436,09 %
Achats et charges externes3110623,31 %
Charges financières271,50 %
Contingents000,00 %
Subventions versées217215,79 %
Résultat comptable1034

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement30103
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA31010,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement63216
dont : Dépenses d'équipement268941,27 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées72411,11 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement33113

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement237916,08 %
Capacité d'autofinancement227515,38 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts155110,49 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20154114028,67 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette9316,29 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2388151448
Taxe foncière sur les propriétés bâties136466517
Taxe foncière sur les propriétés non bâties50171310
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1300
Cotisation foncière des entreprises41400

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Heuilley-Cotton

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Mairie d'Heuilley-Cotton
8 Place de la Libération à Heuilley-Cotton
52600 VILLEGUSIEN-LE-LAC

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360