Les comptes de Hauteville-sur-Mer

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 140 000 € soit 200 € par habitant et le fond roulement de la commune de Hauteville-sur-Mer est de 503 000 € soit 720 € par habitants pour 699 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement9721 391
Produits de fonctionnement (CAF)9391 343
dont : Impôts Locaux25937126,65 %
Autres impôts et taxes55795,66 %
Dotation globale de fonctionnement26237526,95 %
Total des charges de fonctionnement7441 064
Charges de fonctionnement (CAF)7011 003
dont : Charges de personnel35050147,04 %
Achats et charges externes21731029,17 %
Charges financières28403,76 %
Contingents19272,55 %
Subventions versées13191,75 %
Résultat comptable228326

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement279399
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées20028671,68 %
Subventions reçues13194,66 %
FCTVA16235,73 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement367525
dont : Dépenses d'équipement28640977,93 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées679618,26 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement88126

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement21931322,53 %
Capacité d'autofinancement23834024,49 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts17024317,49 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 0631 521109,36 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 0621 519109,26 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 0621 519109,26 %
Annuité de la dette951369,77 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 9152 740192275
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 1511 647151216
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2941710
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Hauteville-sur-Mer

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Mairie de Hauteville-sur-Mer
29 Place de la Mairie
50590 HAUTEVILLE SUR MER

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360