Les comptes d'Hauteluce

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -143 000 € soit -178 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Hauteluce est de 263 000 € soit 328 € par habitants pour 802 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement4 1065 120
Produits de fonctionnement (CAF)3 9904 975
dont : Impôts Locaux1 3441 67632,73 %
Autres impôts et taxes1 1381 41927,72 %
Dotation globale de fonctionnement53767013,08 %
Total des charges de fonctionnement3 2974 111
Charges de fonctionnement (CAF)3 1803 965
dont : Charges de personnel1 0851 35332,91 %
Achats et charges externes1 1721 46135,55 %
Charges financières1091363,31 %
Contingents69586721,08 %
Subventions versées29360,88 %
Résultat comptable8091 009

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement9561 192
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA22427923,43 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 9082 379
dont : Dépenses d'équipement1 7472 17891,56 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées941174,93 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement9521 187

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement71589217,41 %
Capacité d'autofinancement8111 01119,75 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts71789417,46 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20172 3092 87956,23 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 3082 87856,21 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques2 3082 87856,21 %
Annuité de la dette2032534,94 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5 5396 906544678
Taxe foncière sur les propriétés bâties4 4815 587603752
Taxe foncière sur les propriétés non bâties45565366
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Hauteluce

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Mairie d'Hauteluce
Chef lieu
73620 HAUTELUCE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360