Les comptes de Gondenans-les-Moulins

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -8 000 € soit -104 € par habitant et le fond roulement de la commune de Gondenans-les-Moulins est de 156 000 € soit 2 026 € par habitants pour 77 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement47610
Produits de fonctionnement (CAF)47610
dont : Impôts Locaux810417,02 %
Autres impôts et taxes3396,38 %
Dotation globale de fonctionnement1620834,04 %
Total des charges de fonctionnement35455
Charges de fonctionnement (CAF)33429
dont : Charges de personnel000,00 %
Achats et charges externes1418240,00 %
Charges financières000,00 %
Contingents1316937,14 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable12156

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement226
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement22286
dont : Dépenses d'équipement2026090,91 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2269,09 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement20260

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1316927,66 %
Capacité d'autofinancement1418229,79 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1215625,53 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174528,51 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4528,51 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4528,51 %
Annuité de la dette2264,26 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)52675791
Taxe foncière sur les propriétés bâties34442339
Taxe foncière sur les propriétés non bâties8104113
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Gondenans-les-Moulins

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Mairie de Gondenans-les-Moulins
Rue du Château
25680 GONDENANS LES MOULINS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360