Les comptes de Fresse-sur-Moselle

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 374 000 € soit 206 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fresse-sur-Moselle est de 737 000 € soit 407 € par habitants pour 1 813 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 727953
Produits de fonctionnement (CAF)1 727953
dont : Impôts Locaux72540041,98 %
Autres impôts et taxes57313,30 %
Dotation globale de fonctionnement43824225,36 %
Total des charges de fonctionnement1 354747
Charges de fonctionnement (CAF)1 337737
dont : Charges de personnel69138151,03 %
Achats et charges externes45625233,68 %
Charges financières24131,77 %
Contingents52293,84 %
Subventions versées26141,92 %
Résultat comptable373206

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement439242
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues905020,50 %
FCTVA1062,28 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement438242
dont : Dépenses d'équipement32818174,89 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées563112,79 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-1-1

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement40522323,45 %
Capacité d'autofinancement39021522,58 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts33318419,28 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201756831332,89 %
Encours des dettes bancaires et assimilées55430632,08 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques55430632,08 %
Annuité de la dette80444,63 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 9801 092400221
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 563862210116
Taxe foncière sur les propriétés non bâties362095
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1100
Cotisation foncière des entreprises3231787240

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises5832
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau95
Taxe sur les surfaces commerciales106

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fresse-sur-Moselle

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Mairie de Fresse-sur-Moselle
2 Rue de la Mairie, BP 9
88160 FRESSE SUR MOSELLE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360