Les comptes de Fresnois-la-Montagne

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 36 000 € soit 86 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fresnois-la-Montagne est de 94 000 € soit 223 € par habitants pour 421 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement203482
Produits de fonctionnement (CAF)203482
dont : Impôts Locaux6114530,05 %
Autres impôts et taxes215010,34 %
Dotation globale de fonctionnement6415231,53 %
Total des charges de fonctionnement160380
Charges de fonctionnement (CAF)156371
dont : Charges de personnel378823,13 %
Achats et charges externes5513134,38 %
Charges financières371,88 %
Contingents419725,63 %
Subventions versées120,63 %
Résultat comptable43102

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement78185
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues102412,82 %
FCTVA81910,26 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement85202
dont : Dépenses d'équipement7317385,88 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées112612,94 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement717

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5011924,63 %
Capacité d'autofinancement4711223,15 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts368617,73 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201713431866,01 %
Encours des dettes bancaires et assimilées13331665,52 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques13331665,52 %
Annuité de la dette14336,90 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)38992458138
Taxe foncière sur les propriétés bâties2566081638
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2867410
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1200
Cotisation foncière des entreprises215037

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises12
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau614
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fresnois-la-Montagne

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Mairie de Fresnois-la-Montagne
1 Bis Rue de la Huilière
54260 FRESNOIS LA MONTAGNE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360