Les comptes de Fresne-le-Plan

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -11 000 € soit -17 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fresne-le-Plan est de 128 000 € soit 200 € par habitants pour 639 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement305477
Produits de fonctionnement (CAF)305477
dont : Impôts Locaux10917135,74 %
Autres impôts et taxes13204,26 %
Dotation globale de fonctionnement10216033,44 %
Total des charges de fonctionnement269421
Charges de fonctionnement (CAF)264413
dont : Charges de personnel10316138,29 %
Achats et charges externes568820,82 %
Charges financières7112,60 %
Contingents6510224,16 %
Subventions versées692,23 %
Résultat comptable3656

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement2234
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA71131,82 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement69108
dont : Dépenses d'équipement538376,81 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées162523,19 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement4774

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement467215,08 %
Capacité d'autofinancement416413,44 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts24387,87 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201714923348,85 %
Encours des dettes bancaires et assimilées14823248,52 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques14823248,52 %
Annuité de la dette23367,54 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4977785789
Taxe foncière sur les propriétés bâties3375275586
Taxe foncière sur les propriétés non bâties37581219
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises233646

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises23
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau35
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fresne-le-Plan

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Mairie de Fresne-le-Plan
34 Chemin des Pâtis
76520 FRESNE LE PLAN

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360