Les comptes de Fréland

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 10 000 € soit 7 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fréland est de -4 000 € soit -3 € par habitants pour 1 411 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 157820
Produits de fonctionnement (CAF)1 157820
dont : Impôts Locaux31622427,31 %
Autres impôts et taxes-15-11-1,30 %
Dotation globale de fonctionnement16912014,61 %
Total des charges de fonctionnement1 165826
Charges de fonctionnement (CAF)1 163824
dont : Charges de personnel48134141,29 %
Achats et charges externes40929035,11 %
Charges financières26182,23 %
Contingents38273,26 %
Subventions versées87627,47 %
Résultat comptable-9-6

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement153108
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues644541,83 %
FCTVA261816,99 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement13495
dont : Dépenses d'équipement201414,93 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées614345,52 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-19-13

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement30212,59 %
Capacité d'autofinancement-6-4-0,52 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-67-47-5,79 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201763444954,80 %
Encours des dettes bancaires et assimilées62844554,28 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques62844554,28 %
Annuité de la dette84607,26 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 5811 120145103
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 16882810877
Taxe foncière sur les propriétés non bâties63454834
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fréland

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Mairie de Fréland
52 Grand'rue
COLMAR

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360