Les comptes de Fréauville

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -77 000 € soit -583 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fréauville est de 98 000 € soit 742 € par habitants pour 132 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement93705
Produits de fonctionnement (CAF)93705
dont : Impôts Locaux3022732,26 %
Autres impôts et taxes6456,45 %
Dotation globale de fonctionnement2015221,51 %
Total des charges de fonctionnement1731 311
Charges de fonctionnement (CAF)1731 311
dont : Charges de personnel4231824,28 %
Achats et charges externes11587166,47 %
Charges financières000,00 %
Contingents2151,16 %
Subventions versées2151,16 %
Résultat comptable-80-606

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement968
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA21522,22 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement645
dont : Dépenses d'équipement645100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-3-23

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement-80-606-86,02 %
Capacité d'autofinancement-80-606-86,02 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-80-606-86,02 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1209091398
Taxe foncière sur les propriétés bâties74561968
Taxe foncière sur les propriétés non bâties32242968
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises96818

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises18
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau645
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fréauville

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Mairie de Fréauville
Route de Neuchâtel
76660 FREAUVILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360