Les comptes de Frasne-les-Meulières

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -1 000 € soit -8 € par habitant et le fond roulement de la commune de Frasne-les-Meulières est de 31 000 € soit 242 € par habitants pour 128 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement55430
Produits de fonctionnement (CAF)55430
dont : Impôts Locaux1914834,55 %
Autres impôts et taxes3235,45 %
Dotation globale de fonctionnement1310223,64 %
Total des charges de fonctionnement53414
Charges de fonctionnement (CAF)52406
dont : Charges de personnel107818,87 %
Achats et charges externes2217241,51 %
Charges financières000,00 %
Contingents75513,21 %
Subventions versées181,89 %
Résultat comptable216

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement323
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA21666,67 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement647
dont : Dépenses d'équipement43166,67 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1816,67 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement323

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4317,27 %
Capacité d'autofinancement3235,45 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2163,64 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017107818,18 %
Encours des dettes bancaires et assimilées97016,36 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques97016,36 %
Annuité de la dette181,82 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1291 008755
Taxe foncière sur les propriétés bâties78609970
Taxe foncière sur les propriétés non bâties15117323
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Frasne-les-Meulières

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Mairie de Frasne-les-Meulières
3 Grande rue
39290 FRASNE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360