Les comptes de Franqueville

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 49 000 € soit 145 € par habitant et le fond roulement de la commune de Franqueville est de 240 000 € soit 710 € par habitants pour 338 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement265784
Produits de fonctionnement (CAF)265784
dont : Impôts Locaux4413016,60 %
Autres impôts et taxes7212,64 %
Dotation globale de fonctionnement5315720,00 %
Total des charges de fonctionnement227672
Charges de fonctionnement (CAF)225666
dont : Charges de personnel10129944,49 %
Achats et charges externes7823134,36 %
Charges financières130,44 %
Contingents319213,66 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable38112

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1956
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement824
dont : Dépenses d'équipement41250,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées41250,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-11-33

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement4011815,09 %
Capacité d'autofinancement3911514,72 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts3510413,21 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201720597,55 %
Encours des dettes bancaires et assimilées18536,79 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques18536,79 %
Annuité de la dette5151,89 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2397071647
Taxe foncière sur les propriétés bâties1534532265
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2059618
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Franqueville

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Mairie de Franqueville
28 Rue Petite Notre Dame
27800 FRANQUEVILLE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360