Les comptes de Formigny La Bataille

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 72 000 € soit 99 € par habitant et le fond roulement de la commune de Formigny La Bataille est de 306 000 € soit 421 € par habitants pour 727 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement351483
Produits de fonctionnement (CAF)351483
dont : Impôts Locaux719820,23 %
Autres impôts et taxes31438,83 %
Dotation globale de fonctionnement12517235,61 %
Total des charges de fonctionnement346476
Charges de fonctionnement (CAF)346476
dont : Charges de personnel10113929,19 %
Achats et charges externes11215432,37 %
Charges financières461,16 %
Contingents25347,23 %
Subventions versées8112,31 %
Résultat comptable46

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement176242
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées365020,45 %
Subventions reçues17239,66 %
FCTVA243313,64 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement108149
dont : Dépenses d'équipement9012483,33 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées172315,74 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-68-94

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement461,14 %
Capacité d'autofinancement461,14 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-13-18-3,70 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201712417135,33 %
Encours des dettes bancaires et assimilées12016534,19 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques12016534,19 %
Annuité de la dette22306,27 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7271 0003041
Taxe foncière sur les propriétés bâties5117032737
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2293152636
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Formigny La Bataille

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Mairie de Formigny La Bataille
Place Michel-Lamy
14710 Formigny La Bataille

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360