Les comptes de Fontenotte

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 4 000 € soit 65 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fontenotte est de 9 000 € soit 145 € par habitants pour 62 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement20323
Produits de fonctionnement (CAF)20323
dont : Impôts Locaux23210,00 %
Autres impôts et taxes1165,00 %
Dotation globale de fonctionnement711335,00 %
Total des charges de fonctionnement19306
Charges de fonctionnement (CAF)19306
dont : Charges de personnel000,00 %
Achats et charges externes812942,11 %
Charges financières000,00 %
Contingents1165,26 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable116

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement581
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues581100,00 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement232
dont : Dépenses d'équipement232100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-3-48

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1165,00 %
Capacité d'autofinancement1165,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1165,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)36581348
Taxe foncière sur les propriétés bâties23371116
Taxe foncière sur les propriétés non bâties8129116
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fontenotte

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Mairie de Fontenotte
2 Rue Principale
25110 FONTENOTTE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360