Les comptes de Dommartin

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 133 000 € soit 739 € par habitant et le fond roulement de la commune de Dommartin est de -31 000 € soit -172 € par habitants pour 180 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement130722
Produits de fonctionnement (CAF)130722
dont : Impôts Locaux3620027,69 %
Autres impôts et taxes8446,15 %
Dotation globale de fonctionnement3620027,69 %
Total des charges de fonctionnement138767
Charges de fonctionnement (CAF)138767
dont : Charges de personnel4826734,78 %
Achats et charges externes2715019,57 %
Charges financières2212215,94 %
Contingents2614418,84 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable-9-50

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1901 056
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues4222,11 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement48267
dont : Dépenses d'équipement2413350,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2312847,92 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-142-789

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement5283,85 %
Capacité d'autofinancement-9-50-6,92 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-32-178-24,62 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20175222 900401,54 %
Encours des dettes bancaires et assimilées5182 878398,46 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques5182 878398,46 %
Annuité de la dette4525034,62 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1971 09430167
Taxe foncière sur les propriétés bâties142789844
Taxe foncière sur les propriétés non bâties47261950
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1616
Cotisation foncière des entreprises1794317

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises211
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Dommartin

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Mairie de Dommartin
Le Bourg
58120 DOMMARTIN

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360