Les comptes de Domfessel

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 183 000 € soit 585 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domfessel est de 240 000 € soit 767 € par habitants pour 313 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement223712
Produits de fonctionnement (CAF)223712
dont : Impôts Locaux7323332,74 %
Autres impôts et taxes247710,76 %
Dotation globale de fonctionnement5216623,32 %
Total des charges de fonctionnement167534
Charges de fonctionnement (CAF)164524
dont : Charges de personnel5116330,54 %
Achats et charges externes6721440,12 %
Charges financières3101,80 %
Contingents206411,98 %
Subventions versées261,20 %
Résultat comptable56179

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement5821 859
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées3971 26868,21 %
Subventions reçues10934818,73 %
FCTVA371186,36 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement4551 454
dont : Dépenses d'équipement3781 20883,08 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées7724616,92 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-127-406

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement6019226,91 %
Capacité d'autofinancement5818526,01 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-19-61-8,52 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20174831 543216,59 %
Encours des dettes bancaires et assimilées4811 537215,70 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques4811 537215,70 %
Annuité de la dette8025635,87 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)26283746147
Taxe foncière sur les propriétés bâties1755591342
Taxe foncière sur les propriétés non bâties18581032
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises2683516

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises413
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau413
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domfessel

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Mairie de Domfessel
53 Rue de l'École
67430 DOMFESSEL

mairie.domfessel@wanadoo.fr

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360