Les comptes de Domèvre-sous-Montfort

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 43 000 € soit 717 € par habitant et le fond roulement de la commune de Domèvre-sous-Montfort est de 138 000 € soit 2 300 € par habitants pour 60 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement45750
Produits de fonctionnement (CAF)45750
dont : Impôts Locaux915020,00 %
Autres impôts et taxes1220026,67 %
Dotation globale de fonctionnement1423331,11 %
Total des charges de fonctionnement38633
Charges de fonctionnement (CAF)36600
dont : Charges de personnel711718,42 %
Achats et charges externes1118328,95 %
Charges financières000,00 %
Contingents711718,42 %
Subventions versées000,00 %
Résultat comptable8133

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement681 133
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées3050044,12 %
Subventions reçues1728325,00 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement33550
dont : Dépenses d'équipement33550100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-35-583

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement1016722,22 %
Capacité d'autofinancement1016722,22 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts1016722,22 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173050066,67 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3050066,67 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3050066,67 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)437179150
Taxe foncière sur les propriétés bâties25417350
Taxe foncière sur les propriétés non bâties11183233
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Domèvre-sous-Montfort

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Mairie de Domèvre-sous-Montfort
80 Grande rue
88500 DOMEVRE SOUS MONTFORT

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360